Statuts Association

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STATUTS DE L’ASSOCIATION ACHALAY,
FOYER-FERME DE SAN ANDRÉS, LAUSANNE

DEFINITION ET BUTS
1. L’association groupe toutes les personnes qui soutiennent ACHALAY, foyerferme de San Andrés, fondé par Fernande et Paco CAGIGAO au Pérou.
L’association est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
2. Le siège de l’association est à Lausanne.
3. Sa durée est illimitée.
4. Son but consiste à soutenir matériellement et moralement ACHALAY, le foyerferme fondé par Fernande et Paco CAGIGAO au Pérou.
5. L’association peut acquérir tous droits et biens mobiliers ou immobiliers, conclure
tout contrat et assumer toute obligation. Elle n’a pas de but lucratif.
6. Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité de l’association
c) les vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE
7. L’assemblée générale, organe suprême de l’association, est la réunion des
membres de l’association. Peuvent devenir membres de l’association, et avoir le
droit de vote, toutes les personnes physiques ou morales, qui en font la demande
et s’acquittent d’une contribution annuelle. Le comité est compétent pour
admettre les nouveaux membres.
8. L’assemblée générale est notamment compétente pour :
a) adopter et modifier les statuts,
b) élire les membres du comité et révoquer leur mandat,
c) fixer la contribution annuelle minimale,
d) nommer et révoquer les vérificateurs des comptes,
e) approuver le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport des vérificateurs
des comptes, le budget et toutes dépenses extrabudgétaires éventuelles,
donner décharge au comité pour sa gestion,
f) décider des propositions présentées à l’assemblée,
g) dissoudre l’association.
9. Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois l’an.
D’autres assemblées générales peuvent être convoquées aussi souvent que cela
est nécessaire. Elles doivent l’être par le comité, lorsqu’un organe de contrôle ou
un cinquième des membres en font la demande.
10. La convocation de l’assemblée générale se fait par lettre circulaire adressée au
moins 10 jours à l’avance aux membres enregistrés à la date de l’envoi de la
convocation. L’ordre du jour doit figurer dans l’avis de convocation.
11. L’assemblée générale ne peut prendre de décision valable que sur les objets
portés à l’ordre du jour.
12. L’assemblée générale est valablement constituée, si elle a été convoquée
conformément à l’article 10, et quel que soit le nombre des membres votants
présents.
13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants
présents, sous réserve de l’article 26. Chaque membre a droit à une voix,
exception faite de l’article 68 du Code Civil qui stipule que :
“Tout membre est, par la loi, privé de son droit de vote dans des décisions
relatives à une affaire ou un procès de l’association lorsque lui-même, son
conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause”.
En cas d’égalité, la voix du président compte double.
14. Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si 5 membres
votants présents demandent le bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée générale sont relatées dans un procès-verbal par
le président de séance et le secrétaire.

LE COMITE
15. Le comité se compose de 5 à 9 membres soit:
– du président
– du vice-président
– du secrétaire
– du trésorier
– des autres membres
Sont éligibles les membres de l’association qui ont 18 ans révolus.
Le président est élu par l’assemblée générale annuelle ordinaire, à la majorité
simple, à main levée.
16. Les membres du comité sont élus pour deux années. Ils sont rééligibles.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à
aucune rémunération.
Pour une activité qui excéderait le cadre usuel de la fonction, un membre du
comité peut recevoir après accord du comité un dédommagement approprié.
17. Le comité peut s’adjoindre des personnes compétentes à voix consultatives.
18. Le comité dirige et représente l’association. Il a pour tâche :
a) de promouvoir la réalisation de son but
b) d’assurer son administration matérielle
c) d’admettre et d’exclure les membres
L’association est engagée à l’égard de tiers par la signature du président ou du
vice-président d’une part, et par celle d’un membre du comité d’autre part.
En cas d’absence du président et du vice-président, par la signature de deux
membres du comité.
19. Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires de
l’association l’exigent, ou à la demande de la majorité des membres du comité.
20. Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Au cas où il y a plusieurs membres de la même famille, une seule voix est
valable. En cas d’égalité la voix du président compte double.
21. Les décisions du comité sont relatées dans un procès-verbal signé par le
secrétaire, qui devra être ratifié lors de la prochaine séance du comité.

VERIFICATEURS DES COMPTES
22. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois, dont un suppléant.
Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une année. Ils sont
rééligibles 2 fois consécutivement. Ils présentent un rapport sur la comptabilité
et la situation financière de l’exercice écoulé. Ils sont investis de tous les
pouvoirs nécessaires à l’exercice de leur fonction.

RESSOURCES FINANCIERES
23. Les ressources financières sont:
– les contributions des membres
– les dons, les souscriptions, ventes et autres libéralités
– les revenus de la fortune
– les subsides publics et privés et toutes autres prestations auxquelles elle aurait
droit.
24. Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des
dettes et engagements de l’association, et n’ont aucun droit à l’acte social.

COMMISSIONS ET SECTIONS
25. L’assemblée générale ou le comité peuvent nommer toutes les commissions,
sections et instances nécessaires à la réalisation des buts de l’association.
Un membre du comité au minimum doit faire partie de chaque commission ou
section.

DISSOLUTION
26. L’association ne peut être dissoute que par décision à la majorité des deux tiers
des membres votants présents à une assemblée générale convoquée à cet effet.
27. En cas de dissolution, le solde des actifs de l’association sera remis à
ACHALAY, foyer-ferme de San Andrés, si celui-ci n’existe plus à la Maison
Jésus-Maria, de Terre des Hommes à Lima, à défaut, à une œuvre caritative
choisie au vote par la majorité des membres présents à l’assemblée.

DISPOSITIONS FINALES
28. Toutes propositions de révision totale ou partielle des statuts doivent être
adressées par écrit au comité. Celui-ci les joindra à la convocation de
l’assemblée générale qui devra les approuver.
29. Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale de l’association le
26 mars 1990 et ensuite modifiés par l’assemblée générale du
06 février 1994 puis le 16 octobre 2016 et le 17 septembre 2017.